L'imp?t sur les soci?t?s (IS)
Toute soci?t? soumise ? l'imp?t sur les soci?t?s paie ses imp?ts sur ses b?n?fices, pas sur son chiffre d'affaires. La distinction est fondamentale, et le bar?me de l'IS rec?le un avantage concret pour les PME. Voici comment il fonctionne, comment le calculer et comment l'anticiper.
Qui est concern? par l'imp?t sur les soci?t?s
L'IS s'applique obligatoirement aux soci?t?s de capitaux : SARL, SAS, SASU, SA, SCA. Il s'applique ?galement, sur option, ? certaines soci?t?s de personnes (SNC, EURL, certaines SCI). Les entreprises individuelles et les soci?t?s de personnes sans option rel?vent en principe de l'imp?t sur le revenu, leur b?n?fice ?tant directement impos? entre les mains des associ?s.
Pour une soci?t? nouvellement cr??e, le choix du r?gime fiscal est donc strat?gique. La bonne d?cision d?pend de la r?mun?ration que vous envisagez de vous verser, de votre tranche marginale d'imposition personnelle et de votre politique de distribution de dividendes. Cette question m?rite un arbitrage avec un expert-comptable d?s la cr?ation.
Le bar?me IS 2026
En 2026, le bar?me comporte deux taux. Le taux normal est unique et s'applique ? tous les b?n?fices, sans plafond.
Bar?me IS 2026
15 % sur la fraction de b?n?fice jusqu'? 42 500 ? (PME ?ligibles uniquement)
25 % sur la totalit? du b?n?fice (taux normal) ou sur la fraction au-del? de 42 500 ? pour les PME ?ligibles
Le taux r?duit de 15 % est r?serv? aux PME qui remplissent deux conditions cumulatives :
- Chiffre d'affaires HT inf?rieur ? 10 millions d'euros au cours de l'exercice.
- Capital enti?rement lib?r? et d?tenu ? au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une soci?t? elle-m?me d?tenue ? 75 % par des personnes physiques).
Attention pour les groupes : la condition de chiffre d'affaires s'appr?cie au niveau consolid? depuis une r?forme r?cente. Une filiale dont la maison m?re d?passe 10 millions d'euros ne peut donc plus b?n?ficier du taux r?duit, m?me si elle reste sous le seuil individuellement.
Exemple de calcul IS : PME ?ligible au taux r?duit
Une SARL r?alise un b?n?fice imposable de 90 000 euros en 2025 (exercice clos le 31/12/2025, d?claration au plus tard le 2 mai 2026 pour une cl?ture au 31/12). Son chiffre d'affaires est de 800 000 euros et son capital est d?tenu ? 100 % par deux personnes physiques.
| Tranche | Montant | Taux | IS d? |
|---|---|---|---|
| Jusqu'? 42 500 ? | 42 500 ? | 15 % | 6 375 ? |
| Au-del? de 42 500 ? | 47 500 ? | 25 % | 11 875 ? |
| Total IS | 90 000 ? | taux effectif 20,3 % | 18 250 ? |
Pour une soci?t? non ?ligible au taux r?duit, le m?me b?n?fice serait tax? ? 25 % flat : 22 500 euros d'IS, soit 4 250 euros de plus. Sur dix ans d'exploitation, l'enjeu est consid?rable.
Simulateur IS 2026
Calcul hors contributions additionnelles ?ventuelles. L'IS r?el d?pend de retraitements fiscaux (r?int?grations, d?ficits report?s). Consultez votre expert-comptable pour votre liasse fiscale.
Comment se calcule le b?n?fice imposable
Le b?n?fice imposable n'est pas le b?n?fice comptable. Plusieurs corrections s'appliquent :
- R?int?grations : certaines charges comptables ne sont pas d?ductibles fiscalement (amendes et p?nalit?s, fraction des amortissements de v?hicules de tourisme au-del? du plafond, d?penses somptuaires). Elles sont r?int?gr?es au r?sultat fiscal. L'article sur la r?int?gration fiscale d?taille ces ajustements.
- D?ductions extracomptables : certains all?gements r?duisent la base (amortissements exceptionnels, certaines provisions).
- Reports de d?ficits : un d?ficit peut ?tre report? en avant sans limitation de dur?e, ni montant, sous r?serve du plafond de d?duction de 1 million d'euros plus 50 % du b?n?fice exc?dentaire pour les grandes entreprises.
Le passage du r?sultat comptable au r?sultat fiscal se fait via le tableau 2058-A de la liasse fiscale. C'est souvent l? que se joue une partie de l'optimisation l?gale.
Le paiement de l'IS : acomptes et solde
L'IS ne se r?gle pas en une fois. Le m?canisme pr?voit quatre acomptes trimestriels, vers?s en mars, juin, septembre et d?cembre, calcul?s sur la base de l'IS de l'exercice pr?c?dent. Le solde (diff?rence entre l'IS r?ellement d? et les acomptes vers?s) est ? r?gler au plus tard 3 mois et demi apr?s la cl?ture de l'exercice, soit g?n?ralement le 15 avril pour une cl?ture au 31 d?cembre.
Les entreprises dont l'IS annuel est inf?rieur ? 3 000 euros sont dispens?es d'acomptes. En cas de baisse anticip?e du b?n?fice, il est possible de moduler les acomptes ? la baisse, sous peine de p?nalit? si l'estimation est trop optimiste (marge de 10 %).
IS et dividendes : le double niveau d'imposition
Un point structurant souvent sous-estim? : les b?n?fices distribu?s sous forme de dividendes sont impos?s une premi?re fois ? l'IS au niveau de la soci?t?, puis une deuxi?me fois entre les mains de l'associ?, au pr?l?vement forfaitaire unique de 30 % (dont 12,8 % d'IR et 17,2 % de pr?l?vements sociaux) ou, sur option, au bar?me progressif de l'IR avec abattement de 40 %.
Cette double imposition est l'un des arguments avanc?s pour ne pas accumuler excessivement de r?sultats en soci?t? sans strat?gie de distribution ou de r?investissement. Le bilan comptable retrace l'accumulation de ces r?serves dans les capitaux propres.
Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, bofip.impots.gouv.fr.
