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La responsabilité du dirigeant d'entreprise
Diriger une société, c'est aussi engager sa responsabilité personnelle sur trois fronts : civil, pénal et fiscal. Voici…
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Contrats, clauses, assemblées : sécuriser l'entreprise au quotidien.
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Le règlement intérieur : obligation et contenu
Le règlement intérieur devient obligatoire dès que vous atteignez 50 salariés. Son contenu est strictement encadré, sa p…
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La clause de mobilité : validité et limites
La clause de mobilité vous permet de muter un salarié sans son accord, mais uniquement si elle respecte des conditions s…
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Déposer sa marque à l'INPI : étapes et coût
Recherche d'antériorité, classes de produits, dépôt en ligne à 190 € et protection de 10 ans renouvelable : le mode d'em…
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Le RGPD pour une TPE/PME
Registre des traitements, droits des personnes, sécurité, violations de données : les 5 obligations RGPD concrètes que c…
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Le bail commercial : règles clés (3-6-9)
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CDI, CDD, intérim : choisir le bon contrat
CDI, CDD ou intérim : chaque contrat a ses motifs autorisés, ses durées et ses contraintes à la rupture. On fait le poin…
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La clause de non-concurrence : conditions de validité et conséquences
Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle. Quatre conditions cumulatives imposées par la juri…